URML Champagne Ardenne


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Lois et Règlement relatifs aux URMLs

URML CA

Loi Teulade du 4 janvier 1993

Lire la Loi

Décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral (J.O n° 290 du 15 décembre 1993 page 17399)


Lire le Décret

Règlement Intérieur de l'URML Champagne Ardenne

Lire le règlement






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