URML Champagne Ardenne

La nécessité de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles correspond à un mouvement profond qui ne se limite ni à la France ni au seul secteur sanitaire (cf. URML Info février 2006). Elle résulte à la fois de l’évolution rapide des données à mobiliser dans l’exercice de l’activité et de l’interdépendance des acteurs provoquée par leur spécialisation croissante. L’enjeu est l’amélioration de la qualité.

Ces évolutions sont d’autant plus importantes que les exigences des usagers du système de santé vont croissant en termes de sécurité, de qualité et d’efficience.

Trois possibilités d’effectuer une EPP pour les médecins libéraux exerçant en cabinet et/ou en établissement de soins privé

- via l’URML avec un médecin habilité (cf. encadré 1 : rôle du MH)
- via la Commission Médicale d’Etablissement (CME)
- via un organisme agréé : sociétés savantes, associations de Formation Médicale Continue... (cf. encadré 2 : les organismes agréés)

Consulter la documentation liée
à l'Evaluation des Pratiques Professionnelles

Les principaux acteurs pour la mise en oeuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles et leurs rôles : qui fait quoi ?

La Haute Autorité de Santé (HAS) définit les modalités, valide les méthodes de l’évaluation des pratiques professionnelles – après avis des CNFMC (Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue) – agrée les organismes, recrute, forme, habilite et contrôle les MH comme les organismes agréés. La HAS a des chargés de mission régionaux pour l’évaluation (CMRE). Le Dr Marc DUCROS est notre représentant en Champagne Ardenne.
L’URML organise l’évaluation des médecins libéraux en région, informe des diverses possibilités d’effectuer l’EPP (collective, groupes de pairs ….), missionne les MH qui accompagneront les médecins engagés. Elle reçoit les demandes des médecins intéressés et adresse au conseil de l’Ordre concerné l’attestation de fin de cycle. De plus, elle réunit en son sein une commission « EPP ».
Les URMLs et les CME organisent conjointement l’évaluation des médecins libéraux exerçant en établissement de santé. La CME communique à l’URML la planification de l’EPP au sein de son établissement, le calendrier professionnel des actions, la liste des médecins exerçant dans son établissement, les médecins concernés par les démarches intégrées dans la certification, ou non concernés, mais qui souhaitent effectuer leur démarche d’EPP dans le cadre de leur établissement, enfin les médecins souhaitant réaliser leur EPP hors établissement.
Les médecins habilités (MH) ou les organismes agréés (OA) accompagnent les médecins dans la mise en œuvre, le déroulement de leur évaluation et proposent si nécessaire des mesures correctrices à mettre en place.
La Conférence Nationale des Présidents d’URMLs (CNP) a déposé, au nom des URMLs, une demande de financement de l’EPP par le Fonds d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) national. Le dossier FAQSV EPP national a été accepté. Nous sommes dans l’attente de la redistribution de ce fonds, qui fait l’objet de quatre conventions .
Le Conseil Régional de l’Ordre (CRO) veille au respect de l’obligation continue d’EPP.

Le Conseil Départemental de l’Ordre (CDO) délivre une attestation quinquennale en fin de cycle et transmet aux caisses d’assurance maladie la liste des médecins ayant reçu l’attestation.


L’EPP est un formidable outil pour promouvoir des pratiques de soins sécurisées, moins iatrogènes, source de bénéfices tant pour les professionnels de santé, que pour les patients et le système de santé. L’amélioration de la qualité par l’évaluation est désormais intégrée par l’ensemble de la profession. Elle est la valeur de l’activité du travail médical. Elle est l’avenir de la médecine et de notre métier.


1. Rôle du médecin habilité (MH)

Le MH accompagne le (ou les) médecin(s) dans son (leur) évaluation, facilite l’élaboration d’un plan d’amélioration de la pratique et s’assure de sa mise en oeuvre. Il est missionné par les URML ou par les organismes agréés (OA) et favorise le développement de l’EPP dans les régions.
Il peut aussi, à la demande de l’URML, contrôler annuellement le bon déroulement des évaluations proposées par des OA.
Il collabore également avec la CME des établissements de santé pour la mise en œuvre de l’EPP pour les médecins exerçant en établissement de soins.
Le MH pourra intervenir à trois niveaux :
en amont du processus, par une sensibilisation aux concepts de l’EPP, en accompagnement des actions d’EPP et à la fin du cycle, au niveau de la validation,
comme conseiller technique de l’EPP, afin de développer des actions conformes aux critères de la HAS, comme accompagnateur méthodologique dans le cadre des actions d’EPP mises en place dans les établissements de soins.

2. Les Organismes Agréés (OA) : conditions d’agrément, rôle et programme proposé

Le décret du 14 avril 2005 prévoit la possibilité, pour le médecin libéral, de réaliser son évaluation avec le concours d’un organisme agréé (OA) et/ou d’un médecin habilité (MH).

L’agrément pour les OA est prononcé pour une durée de dix-huit mois. Les OA devront transmettre à la HAS et aux CNFMC un bilan d’activité et d’un état financier correspondant à la première année d’exercice. L’agrément pourra alors être prolongé pour une durée totale de cinq années. La HAS peut retirer l’agrément lorsque l’organisme cesse de satisfaire aux conditions prévues par le cahier des charges.
Les OA proposent aux médecins des programmes d'évaluation/amélioration de leurs pratiques. Ils :
- décrivent les méthodes utilisées pour s’assurer de la valeur scientifique des données et informations sur la base desquelles ils élaborent les programmes qu’ils diffusent
- précisent les critères d’évaluation utilisés dans les programmes
- garantissent la confidentialité des données individuelles
- fournissent les résultats de leur évaluation à la CME.

Ce sont des organismes professionnels, majoritairement constitués de médecins. Les organismes agréés pourront faire appel à des médecins habilités.

Membres

Responsable : Dr. QUACCHIA

Dr BERNIER
Dr CHIFFRE
Dr DUVAL
Dr ERHART
Dr GANDON
Dr GRAND
Dr REITZ