URML Champagne Ardenne

Huitième liste de sessions EPP - Evaluation des Pratiques Professionnelles - proposée par l'URML.

Le décret du 14 avril 2005 rend obligatoire l'EPP depuis le 1er juillet 2005.

But de l'EPP:
S'évaluer pour évoluer, évoluer grâce à son évaluation, c'est possible à tous les moments de sa carrière. Par ailleurs, la Haute Autorité de Santé forme des Médecins Habilités pour aider et accompagner dans les démarches personnelles d'auto-évaluation.

Modalités d'inscriptions:
Pour satisfaire à un cycle d'EPP, il faut impérativement assister à une session complète qui comprend 3 réunions indissociables dans une ville de notre région.

Les inscriptions aux sessions se font par ordre d'arrivée, à reception du coupon accompagné d'un chèque de caution de 200 € qui sera encaissé pour toute absence non signalée à l'URML au minimum de 10 joursavant la date de réunion.

Nombre de médecins par sessions : 8

Télécharger la liste des différentes sessions et le coupon d'inscription

Pour plus d'informations, contactez Véronique Joslant à l'adresse suivante:
urml.ca@wanadoo.fr ou par téléphone au 03.26.85.65.00



"La CNP pour une EPP non étatisée et équitable pour tous" - communiqué de presse du 11 juin 2008 de la CNP


EPP des médecins : mode d'emploi, HAS, mars 2007

Consulter...

"EPP, les obstacles techniques sont levés, la question du financement demeure" - Communiqué de presse du 22 juin 2007 de la CNP

à lire...

Documents au format pdf

Accréditation des médecins

La Haute Autorité de santé met en ligne l’attestation d’intention d’engagement (prévue par le décret n°2006-1559 du 7 décembre, publié le 9 décembre)

Les médecins libéraux exerçant en établissement de santé qui souhaitent s’engager dans l’accréditation de la qualité de leur pratique peuvent télécharger le formulaire d’attestation d’intention d’engagement sur www.has-sante.fr, rubrique : professionnels de santé / accréditation des médecins.

Cette attestation leur permettra de faire valoir leurs droits à recevoir l’aide à la souscription d’une assurance en responsabilité civile professionnelle au titre de l’année 2006.
Dès qu’un organisme sera agréé pour leur spécialité par la Haute Autorité de santé, ces médecins devront s’engager dans la démarche d’accréditation.

Sont concernées les spécialités et activités suivantes : échographie obstétricale, gynécologie-obstétrique, chirurgie, anesthésie-réanimation et spécialités interventionnelles.

Pour plus d’informations, les professionnels concernés peuvent téléphoner au 01 44 18 60 88, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.


Le formulaire, ainsi que des informations complémentaires sur l’accréditation des médecins sont disponibles sur le site www.has-sante.fr (rubrique « accréditation des médecins»)

MISE AU POINT DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE CONCERNANT
L’EPP DES MEDECINS

L’EPP dans sa version 1999 permet aux médecins qui l’ont accomplie entre décembre 1999 et le 1er juillet 2005 de valider leur obligation d’EPP individuelle pour la première période quinquennale.
Les démarches d’ EPP entreprises après le 1er juillet 2005 seront validées selon les dispositions prévues par la « Décision de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles» de juillet 2005.

Des informations relatives aux modalités de l’EPP, en partie infondées, ont été publiées cette semaine dans la presse professionnelle généraliste. Afin de dissiper les doutes, voire les interprétations erronées, qui pourraient en résulter concernant la politique de la Haute Autorité de Santé en matière de valorisation de l’EPP, la HAS tient à préciser les pointssuivants :

Une EPP réalisée dans le cadre du décret de décembre 1999 permettra aux
professionnels qui l’ont accomplie entre 1999 et le premier juillet 2005, de valoriser
leur obligation individuelle d’EPP pour la première période quinquennale.

Pour les professionnels qui se seront engagés dans leur démarche d’EPP après le
premier juillet 2005, les modalités de validation de l’EPP sont décrites dans la
Décision de la HAS en date de juillet 2005.
La décision de la HAS précise la mise en oeuvre des dispositions du décret d’avril 2005 qui rend l’EPP obligatoire pour tous les médecins. Cette décision faisait suite aux travaux entrepris par le groupe contact EPP constitué depuis juin 2005 réunissant les Conseils nationaux de FMC, les URML, les Conférences de CME publiques et privées, le Conseil national de l’ordre des médecins et la Conférence des doyens des facultés de médecine et des présidents d’université.

La Décision, téléchargeable sur le site de la HAS, précise en particulier que
l’obligation d’EPP est satisfaite dès lors qu’un médecin a réalisé, au cours d’une
période maximale de 5 ans, une action d’évaluation ponctuelle et un programme d’évaluation à caractère continu.
Le groupe Contact EPP autorise une concertation permanente et permet, le cas échéant, de statuer sur des situations particulières.

Le Dr Philippe CABARROT
nommé chef du service évaluation des Pratiques (SEP)
de la Haute Autorité de Santé

Le Docteur Philippe Cabarrot, adjoint du service évaluation des pratiques professionnelles depuis juin 2004 a été nommé chef du Service Evaluation des Pratiques (SEP) à compter du 1er janvier 2007. Il succède au Pr Jean-Michel Chabot, nommé conseiller médical auprès du directeur de la HAS.

Médecin spécialiste, Philippe Cabarrot possède une double spécialité de gastro-entérologue et en Santé Publique. Il est également diplômé de médecine de protection sociale.

Le Dr Philippe Cabarrot a exercé durant plus de vingt ans, à la fois en établissement public (notamment en qualité de chef de clinique assistant des hôpitaux puis de médecin attaché aux hôpitaux au sein du CHU de Toulouse Purpan) et en établissement privé (clinique des cèdres également à Toulouse).

Philippe Cabarrot a occupé diverses fonctions au sein de la HAS et précédemment de l'ANAES : expert visiteur de 1998 à 2004, puis conseiller technique auprès du Directeur de l'Accréditation en 2004.

Décisions du groupe contact
« Évaluation des pratiques professionnelles »


La réunion du groupe contact tenue, ce jour, à la Haute Autorité de Santé et réunissant des représentants des Conseils nationaux de formation médicale continue, de l’Ordre des médecins, des Commissions et Conférences médicales d’établissement de santé et des Unions régionales des médecins libéraux, a permis d’enregistrer un accord sur les points suivants :

la mise à disposition publique d’un document synthétique intitulé « EPP : mode d’emploi », rappelant, en particulier, les conditions de validation de l’EPP de chaque médecin ;

l’organisation de la validation de l’EPP des médecins exerçant dans les établissements privés ;

l’harmonisation du calendrier FMC-EPP permettant de délivrer les certificats d’accomplissement de l’obligation individuelle de formation médicale continue, aussitôt que les conseils régionaux de FMC seront opérationnels ;

la diffusion de la charte « Médecins – Établissements de santé » permettant la mise en œuvre du dispositif d’accréditation des médecins pour les spécialités dites à risques ;

la participation au titre de membres invités et en fonction de l’ordre du jour, des structures représentatives des organismes agréés et des médecins habilités.

De plus, le projet de charte organisant les relations entre les organismes agréés et les URML a été largement discuté. Ce projet fera l’objet d’un travail préparatoire de manière à pouvoir aboutir à un accord lors de la prochaine réunion du groupe contact.

Haute Autorité de santé

Responsable de la communication
Karen Candau

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