Raoul Briet, chargé d’un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie, doit trouver des outils de régulation de l’objectif national d’évolution des dépenses d’assurance maladie (Ondam) d’application "quasi automatique" en cas de dérapage, a annoncé mercredi le ministre des comptes publics, Eric Woerth.
Eric Woerth a précisé, dans un communiqué, les objectifs fixés à Raoul Briet, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS) et ancien directeur de la sécurité sociale (DSS). Ce dernier doit rendre son rapport d’ici avril pour la deuxième conférence sur les déficits publics (cf dépêche APM VGNAS003).
Le ministre souhaite que les mesures de régulation des dépenses susceptibles d’être prises soient décidées à l’avance dans un souci de "visibilité" pour les acteurs.
"Ces mécanismes de régulation conjoncturelle devraient fonctionner de façon quasi automatique pour assurer une bonne maîtrise des dépenses et donner plus de visibilité aux professionnels de santé et aux assurés qui connaîtraient à l’avance les mesures susceptibles de se déclencher en cas de dérapage des dépenses", indique-t-il.
Le ministre veut que "de nouveaux outils soient créés pour mieux suivre l’évolution de la dépense d’assurance-maladie" et que "des mécanismes permettent de freiner la dépense en cours d’année en cas de besoin".
Eric Woerth constate que les outils actuels de régulation ne sont "pas suffisants pour encadrer la progression des dépenses d’assurance-maladie". "Force est de constater, en effet, que l’objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie (l’Ondam) a été régulièrement dépassé".
Il cite un seul de ces outils de régulation, le comité d’alerte -institué par la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l’assurance maladie-, qui rend un avis en cours d’année et peut préconiser des mesures correctrices en cas de risque de dérapage de plus de 0,75% de l’Ondam.
Eric Woerth se livre à une estimation de la moindre dépense si tous les Ondam avaient été respectés et aboutit au chiffre de "plus de 19 milliards d’euros" (sans indiquer la période de temps retenue -le premier Ondam ayant été fixé pour 1997). Cette somme représente "5 milliards d’euros de plus que le déficit estimé en 2010".
Eric Woerth et Raoul Briet doivent se rencontrer "régulièrement dans les prochains mois".
Pièces jointes
- article quot du méd du 01-02-10 (PDF 1 Mo)
Pour la 7ème année consécutive l’Union Régionale des Médecins Libéraux à décerner son prix de thèse.
Les deux lauréats sont pour le premier prix Delphine Assel et le second prix Julien Rombi.
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