PARIS, 29 juin 2010 (APM) - Le rapport du député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et de la sénatrice Marie-Christine Blandin (Verts, Nord) sur "la mutation des virus et la gestion des pandémies" préconise de concevoir un plan national contre les pandémies flexible et adaptable en fonction des virus rencontrés.

Jean-Pierre Door et Marie-Christine Blandin ont présenté mardi l’étude qu’ils ont menée pour le compte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Ils émettent 32 recommandations concernant la gestion des crises sanitaires liées aux virus et la recherche.

Il faut "donner de la flexibilité au plan national pandémie" au moment de sa conception en associant "les professions médicales, les chercheurs en sciences sociales et les associations de malades à l’élaboration des décisions". Les parlementaires demandent un débat plus ouvert sur les décisions en "associ[ant] la société au doute et au savoir dès le départ" et en évaluant ses attentes.

Les autorités de santé doivent "formule[r] des saisines claires et régulières des conseils, agences, et comités prévus à cet effet" et rendre publics les avis successifs.

Pour l’exécution du plan, il faudra s’appuyer sur "les compétences existantes et les réseaux de terrain", notamment les médecins généralistes et les pharmaciens, insistent les parlementaires.

Pour ce faire, il faut soutenir en permanence, "un réseau de professionnels et d’associations pouvant réagir immédiatement en cas d’épidémie et être opérationnels très rapidement". Il faudra aussi "informer, protéger et vacciner -s’il y a lieu- les publics de contact sur leurs lieux de travail".

Les parlementaires demandent aussi de "redéfinir les catégories prioritaires pour la vaccination en les élargissant aux personnes exposées et qu’il faut protéger (comme les caissières de supermarché ou les conducteurs dans les transports publics), et aux personnes qui sont en situation de transmettre le virus, au-delà du personnel médical (comme par exemple les éleveurs de bétail et de volailles)".

Ils recommandent une "approche spécifique" pour les personnes en situation de précarité et un travail préparatoire de repérage des "personnes vulnérables" grâce à leurs médecins, à leur accès habituel aux soins et aux associations de patients qui peuvent les identifier.

La communication gouvernementale doit devenir "plus interactive et plus sobre".

COMMANDE PROGRESSIVE DE VACCINS

Les parlementaires émettent plusieurs recommandations sur la commande de vaccins, qu’ils souhaitent progressive.

En amont, la décision de débuter la production de vaccins devrait répondre à des critères prédéfinis. Ils estiment aussi qu’il faudrait passer commande d’abord de conditionnements en unidose, et, seulement en cas de "réelle pandémie" et de "campagnes d’urgence", passer aux multidoses.

En cas d’alerte sur un virus émergent, il faut prévoir "un dispositif efficace de financement d’urgence de recherches répondant à des commandes liées à une meilleure connaissance du virus, de son évolution, de ses effets, et de la progression de la contagion".

Il faut "commander des vaccins, s’il y a lieu, par tranches évolutives, et (...) favoriser les harmonisations préalables entre pays". Les parlementaires préconisent de "développer au niveau européen des stratégies et des négociations communes avec les laboratoires, afin d’obtenir de meilleures conditions financières".

Jean-Pierre Door et Marie-Christine Blandin dénoncent un effet pervers du système actuel -qu’ils qualifient de "cercle contraignant", avec le lien établi entre le niveau 6 de pandémie et la production de vaccins. Il faudrait donc revenir à "des niveaux moins élevés de vigilance".

Sur un plan international, les parlementaires demandent une redéfinition des différentes phases du plan pandémie, avec une restauration du critère de létalité et davantage d’étapes intermédiaires, tenant compte du degré de gravité exprimé en nombre de personnes infectées et en nombre de cas graves.

RECHERCHE SUR LE NIVEAU D’IMMUNITE ET L’EFFET BARRIERE

En matière de recherche et d’expertise, les parlementaires insistent aussi sur les garanties de l’indépendance de l’expertise.

L’insuffisance des financements publics a conduit les chercheurs à être "enfermés dans la quête de fonds privés" venant des firmes pharmaceutiques et il faut donc sortir de cette logique. Leurs critiques vont aussi à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui doit montrer "davantage de transparence et de distance vis-à-vis des firmes pharmaceutiques".

Ils estiment que l’Institut de veille sanitaire (InVS) adopte "une démarche autonome et indépendante par rapport à l’OMS".

Ils demandent la création d’un "Haut Conseil de la lutte contre le risque épidémique ou biologique" et la mise en place rapide de l’instance prévue dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement.

L’article 52 de la loi du 3 août 2009 -introduit à l’initiative de la sénatrice verte-, a prévu un rapport du gouvernement au Parlement, au plus tard en août 2010 sur "l’opportunité de créer une instance propre à assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie et la déontologie des expertises".

Constatant des lacunes de la recherche française dans certains domaines, Jean-Pierre Door et Marie-Christine Blandin demandent plusieurs études sérologiques permettant de définir le niveau d’immunité de la population, à partir de cohortes sur des groupes soit à risque, soit potentiellement prioritaires, soit témoins et des recherches sur les indicateurs de pathogénicité des virus, en associant spécialistes de santé animale et de virologie humaine, étant donné les caractéristiques de ces virus.

Ils demandent aussi que les effets de la vaccination contre la grippe saisonnière soient étudiés et notamment pour quantifier "l’effet barrière" (actuellement estimé par des modèles mathématiques) et l’effet individuel de la vaccination.

La mortalité directe et indirecte due au virus doit être mieux appréhendée afin de disposer de statistiques comparables au niveau international.

Les parlementaires attirent l’attention sur la nécessité d’assurer la permanence des moyens publics pour la recherche en "période calme" sur la connaissance des virus, sur leurs facteurs de mutation ou de recombinaison, sur les effets des antiviraux et de renforcer l’appui financier public au laboratoire P4 et aux protocoles de sécurité.

Ils estiment que le pôle de recherche de la Réunion doit mettre en avant son rayonnement international dans l’Océan indien.

Jean-Pierre Door et Marie-Christine Blandin demandent aussi "un bilan exhaustif des dépenses publiques, des gains privés", y compris sur les crédits d’impôts accordés, des résultats obtenus et des bénéfices pour la population.