Genèse de la loi. Le 23 juin, après de très nombreux rebondissements et malgré l’opposition de certains professionnels de santé et politiques, le projet de loi « HPST » a été adopté à l’Assemblée Nationale (179 voix pour et 117 voix contre) et adopté le 24 juin au Sénat (174 voix pour et 155 contre).

Malgré un recours du Parti socialiste auprès du Conseil constitutionnel, Roselyne Bachelot a annoncé que la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire sera promulguée en août. Elle prévoit la mise en place des Agences régionales d’hospitalisation au 1er juillet 2010 et confirmé que les premières nominations de directeurs d’ARS interviendront en septembre.

Quant à sa mise en œuvre effective, elle nécessitera la mise en place d’un important chantier réglementaire.

Cette loi va reconfigurer le paysage médico-social en France en s’appuyant sur une gouvernance régionale articulée autour des ARS.

Les ARS - Agences Régionales de Santé

Les parlementaires réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP) ont repoussé la mise en place des ARS du 1er janvier au 1er juillet 2010 pour tenir compte du retard pris dans l’adoption de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST).

L’objectif étant la simplification des forces de l’état et de l’assurance maladie en regroupant sept organismes existants : ARH, URCAM, MRS, DRASS/DDASS, groupement régional de santé publique et la partie sanitaire des CPAM. 

ARS inaugurées en Bourgogne et PACA.

Les URPS - Unions Régionales des Professionnels de Santé

Création de 14 URPS correspondant à 14 professions de santé regroupées dans une fédération régionale des professionnels de santé.

A suivre...

Pièces jointes

• Loi_HPST_JO_22-07-09.pdf (PDF 1.6 Mo)