Tout médecin exerçant une activité à titre libéral doit tenir une comptabilité et est tenu de souscrire une déclaration 2035 des « revenus non commerciaux et assimilés, régime de la déclaration contrôlée ». La production d’une déclaration 2035 ne vous dispense pas de souscrire à la déclaration des revenus n° 2042 (i) et la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C (ii) , sur laquelle vous aurez reporté notamment votre bénéfice professionnel BNC. Actuellement une incitation fiscale vous est proposée lors de l’adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA), comme suit :

  A compter de l’exercice 2006, l’abattement des 20 % est intégré dans le barème des tranches d’imposition : les professionnels non adhérents à une association verront leur résultat pénalisé de 25% ; par conséquent l’avantage et l’intérêt d’adhérer à une association restent maintenus

  L’adhésion à une association agréée est réservée aux contribuables qui exercent à titre habituel et constant une activité professionnelle imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)

  L’adhésion est individuelle, exclusive et indivisible

Quand adhérer ?

. En cas de début d’activité en cours d’année : dans les 5 mois suivant la date de début d’activité communiquée à l’URSSAF.

. En cas de 1ère adhésion, à tout moment de la carrière, à une association : avant le 31 mai de l’année considérée.

. En cas de changement d’association : à tout moment, mais le changement d’association ne doit être affecté d’aucune rupture d’adhésion.

L’URPS ML vous conseille donc de vous rapprocher d’une AGA qui vous guidera dans toutes vos démarches fiscales, certaines organisant des réunions de formations à la tenue du livre comptable.

Voici les AGA de notre région (mise à jour septembre 2011) :

  AAGPL de Champagne Ardenne : 14 avenue Hoche 51686 REIMS Cedex 2 – www.AAgpl.com

  AGA 08 : aga.liberales.pagesperso-orange.fr

  AGA 51 : 37 bis rue des capucins 51100 REIMS - www.agapl51.fr ou www.cga51.fr

  AGA 10 : profession-liberale-association-ges...

  AGA 52 : 30 av Turenne 52200 LANGRES - tél : 03 25 87 22 28 – fax : 03 25 87 66 72

Cette liste n’est qu’indicative, vous pouvez adhérer à toutes les AGA de France : www.france-aga.org

(i) Pour remplir le formulaire en ligne : aledes.fr/fichier/2035.pdf

(ii) Pour imprimer le formulaire : impots.gouv.fr/portal/dgi/public/po...