Le DPC ne devrait plus bénéficier de trois mais d’un seul conseil national, le CNDPC. Il serait composé des représentants du Ministère de la Santé, de l’Ordre, de la Haute autorité de santé (HAS), de l’Assurance-maladie, de l’université, des syndicats, de personnalités qualifiées, de représentants d’organismes de DPC et de fédérations d’employeurs des médecins salariés mais aussi d’usagers.

Ce CNDPC serait chargé de proposer au ministère de la Santé les orientations nationales du DPC et des thèmes prioritaires. Il devrait également aider l’Ordre dans la constitution et l’évolution du système d’information dédié à la traçabilité des actions de DPC.

4 décrets d’application de la loi Bachelot sont en cours de rédaction au ministère de la Santé (attendus fin 2009) pour réformer tout le système de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles (FMC et EPP). Ils fixeront les modalités du nouveau dispositif obligatoire.

La HAS devrait être chargée de définir les critères de qualité « au plan méthodologique » des organismes de DPC et les actions éligibles au titre du DPC.

Création d’une Commission Scientifique Indépendante (CSI) qui devrait être composée d’experts, de personnalités qualifiées par les collèges de spécialités et d’« une représentation de toutes les composantes de l’activité liée à la spécialité ». L’objectif de cette commission : garantir « la transparence financière et politique de gestion des conflits d’intérêt ». La ministre de la Santé a indiqué à plusieurs reprises qu’elle souhaitait s’appuyer sur la Fédération des Spécialités Médicales (FSM). La CSI devrait évaluer la pertinence des dossiers de DPC.

Les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins devraient veiller au respect de l’obligation de DPC des praticiens. Ils recevront les attestations de participation des médecins aux actions de formation ou d’évaluation.

Les choses avancent, toutefois la question, entre autres, du financement du dispositif reste en attente de réponse !