L’accréditation des médecins est une démarche nationale de gestion des risques « classique ». Elle est fondée sur la déclaration par les médecins des événements porteurs de risques médicaux concernant leur activité en établissement de santé.
Les disciplines médicales concernées sont autonomes pour définir leurs propres exigences professionnelles pour l’amélioration de la sécurité des patients et pour répondre à l’exigence croissante de sécurité et de réduction des risques des patients et des pouvoirs publics.
La HAS a créé un portail informatique incontournable pour s’engager dans le dispositif d’accréditation. Il permet aux médecins engagés dans l’accréditation d’entrer dans la base de retour d’expérience (base REX) et de dialoguer à distance avec les experts de leur organisme agréé de spécialité. Cette base a été développée et validée par la HAS qui l’administre et la met à disposition de tous les acteurs, médecins et organismes agréés, de l’accréditation.
Pièces jointes
- Liste des organismes agrées pour l’accréditation des médecins (PDF 14.5 ko)
- Liste des spécialités concernées par le dispositif d’accréditation des médecins (PDF 70.6 ko)
- Décret accréditation modifié n° 2008-92 du 30 janvier 2008 (PDF 59 ko)
- Arrêté accréditation du 6 février 2007 (PDF 100.8 ko)
- Décret accréditation modifié n°2006-1159 du 7 décembre 2006 (PDF 161.5 ko)
- Décret accréditation n°2006-909 du 21 juillet 2006 (PDF 255.7 ko)
- Charte médecins en établissement de santé - janvier 2007 (PDF 67.6 ko)
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