Proposer et de contractualiser
- des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
- des contrats d’amélioration des pratiques en santé aux professionnels de santé conventionnés, aux centres de santé, aux Ets de santé, aux Ets d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes, aux maisons de santé, aux services médico-sociaux et aux réseaux de santé.
Organiser la PDS et la continuité des soins (mission de service public)
Le pouvoir d’accéder aux données de santé (à l’exception des données personnelles)
Un pouvoir d’inspection et de contrôle